Conditions générales de vente et politique de protection des données personnelles

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SAS ONFROY – LIBAUD, 668 route de Grenoble, 05330 Saint-Chaffrey, inscrite au RCS GAP sous le numéro 822 013 728 00016, ayant pour nom commercial « AMBIANCE DES CIMES », d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le service internet https://ambiance-des-cimes.fr/

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre SAS ONFROY – LIBAUD et les clients désirant utiliser le service mis en place par « AMBIANCE DES CIMES » sur le World Wide Web afin d’y effectuer des achats.

Le client et la SAS ONFROY – LIBAUD y adhèrent sans réserve.
Le fait d’envoyer une commande à « AMBIANCE DES CIMES » en utilisant le présent service implique pour le client d’approuver, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande, ces conditions générales de vente.

1-Création du compte client en ligne

Sont enregistrées à la création du compte client par la société SAS ONFROY – LIBAUD L’adresse IP, La civilité, Les noms et prénoms usuels, L’adresse électronique (email), Le mot de passe sous forme cryptée de manière irréversible.
Ces données ne seront jamais cédées ni revendues à d’autres fins que la pérennité du service qu’assure SAS ONFROY – LIBAUD.

2- Commande

Après s’être identifié et avoir sélectionné ses produits le client doit communiquer
son adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone fixe et portable. Ces données sont associées au compte client mentionné ci-dessus, modifiables et supprimables par les soins du client depuis son espace client.
Ces données ne seront jamais cédées ni revendues à d’autre fin que la pérennité du service qu’assure SAS ONFROY – LIBAUD.

3- Paiement

Le client choisira à la prise de commande via le présent service le type de règlement Carte Bancaire de type Visa, Eurocard Mastercard, le Chèque, le Virement ou PayPal. Le client sera ensuite redirigé vers le site sécurisé du prestataire de paiement qu’il aura choisi pour un règlement par voie électronique.
La SAS ONFROY – LIBAUD s’assure de n’utiliser que les services d’acteurs majeurs de la prestation de paiement en ligne, la banque Crédit Mutuel via sa solution CMCIC et PayPal.
Le mode de paiement est enregistré (CIC, PAYPAL, CHEQUE ou VIREMENT).
En dehors du paiement par virement ou par chèque, en aucun cas la SAS ONFROY – LIBAUD n’a accès aux coordonnées de paiement du client.
Les cordonnées de paiement par voie électronique sont enregistrées de manière tronquées, selon les procédures et recommandations de chaque prestataire de paiement, dans un but unique de pointage des encaissements.
Ces données ne seront jamais cédées ni revendues à d’autre fin que la pérennité du service qu’assure SAS ONFROY – LIBAUD.

Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l’engagement du client sera considéré comme valable et définitif.
Le client recevra alors un numéro de commande informatique.
La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par SAS ONFROY – LIBAUD de la commande. L’engagement de SAS ONFROY – LIBAUD n’étant définitif qu’après l’accord de la banque Crédit Mutuel ou de PayPal.

En cas de refus de la banque Crédit Mutuel ou de PayPal de valider la transaction, la commande sera annulée informatiquement par SAS ONFROY – LIBAUD et le client en sera avisé par E-mail. SAS ONFROY – LIBAUD ne recouvre le paiement que le jour ou la veille de l’expédition du colis.

4- Facturation

Une facture mentionnant la TVA sera jointe au colis du client ou lui sera expédiée séparément par voie électronique. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie.
Les prix sont exprimés en euro TTC (toutes taxes comprises). Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d’expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

5- Livraison

5-1 Délais de livraison

SAS ONFROY – LIBAUD met tout en œuvre afin que toute commande passée sur le site https://ambiance-des-cimes.fr/ soit livrée au client sous 8 jours ouvrés, lorsque les produits commandés sont immédiatement en stock.
Le stock indiqué sur certains produits est virtuel, et n’est pas toujours disponible dans nos entrepôts, mais chez nos fournisseurs, ce qui peut éventuellement modifier nos délais de livraison. Cependant s’il arrivait qu’un produit ne soit pas immédiatement en stock, la SAS ONFROY – LIBAUD communiquera le délai effectif de livraison et demandera au client de confirmer à nouveau sa commande en fonction de ce délai effectif de disponibilité. Si ce délai effectif ne convenait pas au client, la SAS ONFROY – LIBAUD remboursera les sommes déjà recouvrées et annulera la commande, ou, selon le cas et la décision du client, retirera de la commande les articles dont le délais de livraison est considéré comme trop long par le client.

SAS ONFROY – LIBAUD s’engage en termes de moyen et de rigueur au suivi des retards de ses prestataires de livraisons.

5-2 Tarifs de livraison

Les tarifs de livraisons sont calculés automatiquement en fonction du poids de l’adresse de livraison et du prestataire choisis sur le site https://ambiance-des-cimes.fr/

5-3 Petits et moyens colis :

L’acheminement des colis se fera par l’intermédiaire de La Poste en Colissimo Suivi ou DPD Relais Pickup pour les articles de petit volume.
Le délais de livraison, démarrant le jour de l’expédition sera dépendant de ces prestataires et devra faire l’objet d’une notification de la part du client à SAS ONFROY – LIBAUD en cas de retard.

S’il est impossible de passer par ces prestataires, ou s’il est plus avantageux de passer par un service de messagerie pour le mobilier de petit volume, SAS ONFROY – LIBAUD en avisera le client (délai habituel d’une dizaine de jours ne comprenant pas le week end).

5-4 Colis volumineux

Pour les meubles de gros volume (canapés, tables, commodes, etc.) deux possibilités :

5-4-1 Messagerie objet lourds FR

Sous 15 jours, Sur prise de RDV, au pied de chez le client et sans le montage.

5-4-2 Expédition personnalisée

Le coût est calculé automatiquement en fonction du poids sur le site https://ambiance-des-cimes.fr/

Dans le cadre d’une expédition personnalisée, il se peut que certains prestataires utilisent le volume comme base de facturation. Ainsi, une majoration ou une minoration sera éventuellement transmise par e-mail pour valider le prix du transport en fonction du volume, de la distance et des prestations complémentaires (nombre de livreurs, montage, installation).
Aucun paiement ne sera recouvré tant que le montant du transport ne sera pas validé par le client. Selon le montant de la commande SAS ONFROY – LIBAUD peut demander le recouvrement de 40% du montant à la commande, le solde sera à régler la veille de l’expédition.

5-5 Livraison Internationale

L’acheminement des produits de décoration se fera par l’intermédiaire de La Poste en Colissimo Suivi International pour les petits colis, et également par le biais sur transport par messagerie et transporteurs spécialisés pour les pièces plus volumineuses.

6- Réception de livraison par le client

SAS ONFROY – LIBAUD fera livrer la commande du client à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande, la réception par le client du colis se fera donc à cette adresse.

6-1 Conduite à tenir à la réception

A la réception le client se doit de vérifier l’état physique des colis, vérifier le contenu des colis, vérifier la conformité des références reçues.
En cas de doute ou de dégâts apparents le client peut refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.

Le cas échéant le client se doit de prendre contact le plus rapidement possible avec la SAS ONFROY – LIBAUD afin que tous les moyens soient mis en œuvre pour obtenir une solution satisfaisante.

Lors de la livraison d’un colis endommagé et en cas d’absence de réserves notifiées au transporteur sur le bordereau de livraison, il ne pourra être exigé un remplacement du ou des articles auprès de la SAS ONFROY – LIBAUD.

6-2 Absence du client

En cas d’absence du client, un document postal ou transmis par voie électronique de la part du prestataire de transport informera le client du mode de réception tardive de son colis (prise de rendez-vous ou retrait en bureau de poste ou point relais).

7- Réclamation et Retour

7-1 Rétractation

Conformément à l’Article L121-20-12 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine, en état propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7-2 Non-conformité

En cas de défaut ou d’erreur avérée de la part de la SAS ONFROY – LIBAUD, les frais de retours seront pris en charge.

7-3 modalités de retour

Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :

AMBIANCE DES CIMES – SAS Onfroy-Libaud, 668 route de Grenoble,

051330 Saint-Chaffrey, France

Afin de traiter correctement la demande, le client doit rappeler dans son colis le numéro de commande et ses coordonnées complètes. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit sera retourné au client à ses frais.

Le remboursement sera effectué sous 15 jours par chèque à l’ordre de l’acheteur ou par le biais d’un re-crédit de carte bancaire.

8- Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client restent propriété de la société SAS ONFROY – LIBAUD jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 – 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 – 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix.

9- Promotions / Soldes / Opérations spéciales

Conformément à la législation de la vente en ligne, le délai légal de rétractation s’applique également aux produits soldés.

10- Garantie et service après-vente

10-1 Cas des articles techniques garantis par le constructeur

SAS ONFROY – LIBAUD vous transmettra les conditions de garanties du constructeur et sera l’intermédiaire avec le fabricant.

10-2 Autres articles

En raison du caractère vivant du bois, les meubles tout ou partiellement en bois ne faisant pas l’objet d’une garantie constructeur feront l’objet d’une analyse de la part de la SAS ONFROY – LIBAUD pour leur reprise en Service Après-Vente. Un arrangement commercial sera négocié entre le client et la SAS ONFROY – LIBAUD dans le cadre de la garantie de conformité.

11- Informatique et libertés / Données personnelles

Le client bénéficie bien sûr d’un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du site https://ambiance-des-cimes.fr/

Le Règlement RGPD (UE) 2016/679 lui fait bénéficier d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données personnelles que le client communique à la SAS ONFROY – LIBAUD pour traiter sa commande.
Toute demande de modification, suppression ou de rectification devra être effectuée par le client via son espace client sur le site https://ambiance-des-cimes.fr/
Toute demande ne pouvant être traité par le biais de l’espace client pourra être adressée via le formulaire du site https://ambiance-des-cimes.fr/  ou par voie postale à la SAS ONFROY – LIBAUD.

SAS ONFROY – LIBAUD y répondra favorablement en veillant à rester dans le cadre légal de l’obligation de conservation des données de facturation incombant à une relation commerciale.

La SAS ONFROY – LIBAUD ne recueille que des données non-sensibles et les limites au minimum requis par une relation commerciale.

Ces données ne seront jamais cédées ni revendues à d’autre fin que la pérennité du service qu’assure la SAS ONFROY – LIBAUD. Ces données ne seront jamais revendues à une société tierce dans un but commercial. Ces données sont stockées dans l’Union Européenne et la SAS ONFROY – LIBAUD s’engage à mettre en œuvre les moyens de protection de ces données au niveau local.
Les informations recueillies par formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par SAS ONFROY – LIBAUD pour la gestion de la relation clientèle, la gestion de la facturation, la gestion des expéditions, la gestion de la e-réputation, la gestion des achats.

Elles sont conservées pendant 10 ans et peuvent être communiquées de manière minimum, sélective et quand cela est nécessaire aux sociétés AvisVerifies.com situé dans L’Union Européenne et certifiant être conforme RGPD, Google Analytics (anonymisé) situé hors Union Européenne et certifiant être conforme RGPD, Facebook (anonymisé) situé hors Union Européenne et certifiant être conforme RGPD, La Poste situé dans L’Union Européenne et certifiant être conforme RGPD, DPD situé dans L’Union Européenne et certifiant être conforme RGPD, Guisnel situé dans L’Union Européenne et certifiant être conforme RGPD,
France Express situé dans L’Union Européenne et certifiant être conforme RGPD.

Conformément au Règlement RGPD (UE) 2016/679, le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant par voie électronique le service informatique de la SAS ONFROY – LIBAUD.
Les modifications, suppressions ou de rectifications devront être effectuée par le client sur son espace client sur le site https://ambiance-des-cimes.fr/
Toute demande ne pouvant être traitée par le biais de l’espace client pourra être adressée via le formulaire du site https://ambiance-des-cimes.fr/ à la société SAS ONFROY – LIBAUD.

12- OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT PNF

PNF est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par COFIDIS RETAIL société anonyme au capital de 67 500 000 € – Siège social : Parc de la haute borne – 61, avenue de l’Orias – 59866 Villeneuve D’Ascq – 325 307 106 RCS LILLE METROPOLE.

Le montant du crédit gratuit varie entre 200 € et 2300 €.
PNF est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard du Crédit Mutuel ou CIC, possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc.… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.
Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois PNF par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet PNF de COFIDIS RETAIL affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.
La société SAS Onfroy-Libaud se limite à mettre en relation ses clients avec COFIDIS RETAIL en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par COFIDIS RETAIL, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. COFIDIS RETAIL utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
COFIDIS RETAIL se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

13- Coordonnées

AMBIANCE DES CIMES – 668 route de Grenoble, 051330 Saint-Chaffrey
France – +33(0)4 92 22 30 65

Venir à Ambiance des Cimes

Nous sommes situés à Saint-Chaffrey dans la Vallée de Serre-Chevalier, à 3 km de Briançon, pile au rond-point du Vieux Téléphérique, sur la RN 91, en direction de la Grave.

Contact

Les Chapelets
RN 91
Rond-point du vieux Téléphérique
05330 Saint Chaffrey

Horaires

  • Saison Haute Juillet-Août et décembre-mars:
  • du lundi au samedi en continu de 10h-19h
    le dimanche 10h-18h

  • Saison Basse hors vacances :
  • du lundi au samedi
    de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h
    le dimanche de 10h-18h en continu

    Livraison

    Attention : En raison des pénuries sur les matières premières, les délais de fabrication peuvent être allongés sur certains articles. Merci de votre compréhension.
    Délais : 6 à 10 semaines de fabrication et expédition

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